Politique de confidentialité de LogIA

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

OTC Eco-Logía, S.L.
Adresse e-mail : [email protected]
Site web : https://eco-logia.com

2. Données que nous collectons

Coordonnées de l'établissement (nom, adresse, numéro d'identification fiscale)
Coordonnées (e-mail, téléphone)
Données opérationnelles : registres des pertes alimentaires, photos à titre de preuve, procès-verbaux de collecte
Données de géolocalisation (pour attribuer les ONG situées à proximité dans le cadre du processus PPR)
Données relatives à l'appareil et à l'utilisation de l'application (à des fins de diagnostic technique)

3. Finalité du traitement

Respect de la loi n° 1/2025 relative à la réduction du gaspillage alimentaire
Gestion documentaire obligatoire des pertes et des excédents
Coordination avec les ONG et les organismes de niveau 2/3 pour la collecte de denrées alimentaires
Élaboration des certificats de conformité et du dossier juridique
Amélioration du service et de l'assistance technique

4. Base juridique

Le traitement repose sur : (a) l'exécution du contrat de service conclu avec l'utilisateur ; (b) le respect d'une obligation légale (loi n° 1/2025) ; (c) l'intérêt légitime à l' amélioration du service.

5. Conservation des données

Les registres des pertes et les procès-verbaux sont conservés pendant 5 ans, conformément à la réglementation en matière d'inspection alimentaire. Les données relatives aux comptes sont conservées tant que le contrat est en vigueur et pendant la durée des délais de prescription légaux applicables.

6. Destinataires

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou s'il s'agit de prestataires de services (hébergement, notifications push) ayant conclu un contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Les ONG et les organismes bénéficiaires ne reçoivent que les données nécessaires à la collecte.

7. Autorisations de l'application mobile

Appareil photo : pour photographier les surplus alimentaires et constituer des preuves documentaires
Microphone : pour l'enregistrement des pertes par commande vocale (transcription par IA)
Localisation : pour trouver les ONG situées à proximité de l'établissement
Notifications : pour les alertes d'escalade PPR et les échéances
Stockage : pour enregistrer localement des photos servant de preuves
Biométrie : pour un accès sécurisé au dossier judiciaire (Face ID / empreinte digitale)

8. Droits de l'utilisateur

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

9. Sécurité

LogIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes quotidiennes et audit des accès.

10. Modifications apportées à la présente politique

Toute modification sera publiée à cette même adresse URL. Si les modifications sont importantes, nous en informerons les utilisateurs par e-mail ou via une notification dans l'application.